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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

76.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 76; 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 4; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2012-07-12 Afficher le document à cette date

76.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 4).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 76; 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 4.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

76.La tarification pour 18 heures de Yoga données dans le district Chauveau, à des adultes est la suivante :

a)le tarif est de 106 $ pour un résident;

b)le tarif est de 159 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 76.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

76.La tarification pour 18 heures de Yoga données dans le district Chauveau, à des adultes est la suivante :

a)le tarif est de 106 $ pour un résident;

b)le tarif est de 159 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 76.